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Archivée - Bulletin Focus Travail
Volume 1, Numéro 1, printemps 2009

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Protection des travailleurs canadiens

Nouvelles dispositions du Programme de protection des salariés

Des amendements aux lois et règlements annoncés dans le Plan d’action économique du Canada améliorent le Programme de protection des salariés (PPS). Les indemnités de départ et de cessation d’emploi font maintenant partie du salaire admissible à la rémunération en vertu du Programme. Le gouvernement fédéral a affecté 25 millions de dollars de plus à ce Programme pour inclure ces nouveaux éléments admissibles à la compensation.

Les salariés canadiens, dont l’employeur fait faillite ou fait l’objet d’une mise sous séquestre à partir du 27 janvier 2009, peuvent maintenant demander une indemnisation pour la paie de départ ou de cessation d’emploi non versée, de même que pour les salaires ou congés annuels non payés qui étaient antérieurement prévus au Programme. Le plafond prévu au PPS de quatre semaines de gains assurables en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (quelque 3 253 $ actuellement) demeure inchangé. Cette mesure fournira une aide supplémentaire aux salariés canadiens confrontés à des pressions financières dues à la perte d’emploi.

Grâce à ce programme en vigueur depuis juillet 2008, les travailleurs admissibles verront leur salaire protégé et leurs droits sauvegardés. Le Programme élargi permettra à un plus grand nombre de candidats de se qualifier et donnera lieu à une moyenne plus élevée de paiements compensatoires jusqu’au plafond actuel. Les amendements sont rétroactifs au 27 janvier 2009.

Le PPS est un programme ciblé qui assure aux salariés canadiens le versement de tout salaire impayé et le paiement de vacances non prises au cas où, sans qu’ils en soient responsables, ils perdent leurs emplois parce que leurs employeurs font faillite ou sont mis sous séquestre.

Service Canada exécute le PPS pour le Programme du travail. Pour de plus amples renseignements sur le PPS, veuillez consulter le site Web du Programme du travail. Vous trouverez également de l’information portant sur le PPS sur le site Web de Service Canada.

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Date de modification :
2012-07-04