REEE et des promoteurs du PCEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont destinés aux fournisseurs de REEE et aux responsables de l'exécution du PCEE (y compris les promoteurs et les fiduciaires). Si vous avez des questions au sujet du contenu de cette page, veuillez communiquer avec nous :

Demande de formation

Demande de formation de groupe en personne

On est disposé à aider votre organisme en vous offrant une séance de formation. Cette séance peut être dispensée dans vos bureaux ou votre région. De plus, nous fournirons à vos formateurs des documents de formation qui pourront ensuite être utilisés au cours de vos propres séances de formation. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez que nous organisions une séance.

Apprentissage en ligne

Nous offrons également de la formation à rythme libre Apprentissage en ligne interactif en ligne disponible afin d'aider aux promoteurs en expliquant le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) et les incitatifs administrés par le PCEE.

Guides et publications

  • Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE : Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE vise à aider l'industrie financière à mener à terme des transactions relatives au REEE et à les présenter au Programme canadien pour l'épargne-études.
  • InfoCapsules : Il s’agit d’aide-mémoire d’une page dans lesquels sont expliqués le Programme canadien pour l’épargne-études et d’autres mesures incitatives connexes.
  • Bulletins d'information : Fournit de l’information sur les mises à jour et les changements sur le REEE, SCEE et le Bon d’étude-canadien
  • Subventions de l’Alberta – Faits en bref : Cette page contient des renseignements sur l’admissibilité aux subventions du régime Alberta Centennial Education Savings et sur la façon de présenter une demande.
  • La SCEE et le BEC – Faits en bref : Fournit de l’information sur les primes qu’offre le SCEE et comment obtenir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).

Documentations des systèmes

  • Opérations et connectivité de l’interface des données : A pour objet de fournir de l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunication bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et RHDCC.
  • Guide du test de l’industrie : Souligne les lignes directrices et les procédures à suivre pour les fichiers des tests de l’industrie utilisée dans l’application du PCEE. Ce document devrait être lu en concomitance avec les Normes d’interface de données.
  • Normes d’interface de données : Comporte des données détaillées pour des échanges financiers et des transactions de contrat effectués électroniquement avec le PCEE.
  • Date limite du cycle de production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.

Formulaires

Version électronique des formulaires publiés par le Programme canadien pour l'épargne études et des formulaires de demande de subventions du régime Alberta Centennial Education Savings

Formulaires de demande

Subvention de l'Alberta (Alberta Centennial Education Savings Grant (ACES 1)

Le souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE), ou d'un régime d'épargne-études qui sera éventuellement enregistré, doit remplir ce formulaire pour faire une demande de la subvention de l'Alberta (Alberta Education Savings Grant) pour l'enfant d'un résident de l'Alberta né ou adopté à partir de 2005.

Demande d'examen ministériel - Subvention du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES 5)

Ce formulaire de la demande d'examen ministériel du gouvernement de l'Alberta est prévu pour l'usage des souscripteurs (ou des promoteurs qui agissent au nom d'un souscripteur), qui désire en appeler de la décision concernant leur demande de subvention du Régime Alberta Centennial Education Savings auprès du gouvernement de l'Alberta.

Demande - Subvention canadienne pour l'épargne-études (SDE 0069)

Ce formulaire de demande est destiné à l'usage des promoteurs et doit être complété lorsque le souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE), ou d'un régime d'épargne-études qui sera éventuellement enregistré désire faire une demande de Subvention canadienne pour l'épargne études au taux de base.

Demande - Subventions canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire, et de Bon d'études canadien (SDE 0071)

Ce formulaire de demande est destiné à l'usage des promoteurs qui offrent les trois mesures. Il doit être complété lorsque le souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE), ou d'un régime d'épargne-études qui sera éventuellement enregistré désire faire une demande pour une ou plusieurs des trois mesures : la Subvention canadienne pour l'épargne études au taux de base, la Subvention canadienne pour l'épargne études au taux bonifié et le Bon d'études canadien.

  • Téléchargez la version PDF (620ko) de la demande - Subventions canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire, et de Bon d'études canadien
  • Téléchargez la version E-text (26Ko) de la demande - Subventions canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire, et de Bon d'études canadien
Demande - Subventions canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire, et de Bon d'études canadien (Souscripteur seulement) (SDE 0073)

Ce formulaire de demande est destiné à l'usage des promoteurs qui offrent les trois mesures. Il doit être complété lorsque le souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études, ou d'un régime d'épargne-études qui sera éventuellement enregistré, qui est aussi le parent ayant la garde ou tuteur légal du bénéficiaire ainsi que le responsable du bénéficiaire désire faire une demande pour une ou plusieurs des trois mesures : la Subvention canadienne pour l'épargne études au taux de base, la Subvention canadienne pour l'épargne études au taux bonifié et le Bon d'études canadien.

  • Téléchargez la version PDF (571Ko) de la demande - Subventions canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire, et de Bon d'études canadien (Souscripteur seulement)
  • Téléchargez la version E-text (11Ko) de la demande - Subventions canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire, et de Bon d'études canadien (Souscripteur seulement)

Formulaires de transferts

Tous les promoteurs de REEE doivent utiliser les formulaires de transfert de REEE pour échanger les renseignements nécessaires.

Formulaire A - Renseignements généraux (Souscripteur) (SDE 0088)
Formulaire B - Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cessionnaire) (SDE 0089)
  • Téléchargez la version PDF (1 109ko) du Formulaire B - Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cessionnaire)
  • Téléchargez la version E-text (15Ko) du Formulaire B - Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cessionnaire)
Formulaire C - Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cédant) (SDE 0090)

Formulaires additionnels

Avis de délégation de fonctions à un mandataire – PCEE (SDE 0060)

Lorsqu'un fiduciaire nomme un agent afin que ce dernier agisse en son nom, ce formulaire doit être utilisé pour aviser le ministre de RHDCC de cette nomination et pour donner l'autorisation au ministre de traiter directement avec cet agent.

Ce formulaire doit être signé par le fiduciaire, l'agent et le tiers, s'il y a lieu, et on doit en soumettre une copie originale signée au directeur des Opérations du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE), ainsi que les extraits afférents au contrat entre le fiduciaire, l'agent et le tiers relatifs à la délégation des tâches susmentionnées.

Déclaration du souscripteur - Retrait d'un excédent de cotisation ne dépassant pas 4 000 $ (SDE 0074)

Confirmation de l'inscription au études postsecondaire (Instructions disponible en anglais seulement)

Liste des promoteurs

Voici la une liste des promoteurs de REEE à titre de service d'information au public.

Faites partie de la liste :

Si vous n'êtes pas sur la liste et que vous désirez y être ajouté, il y a trois conditions à remplir : 

  1. Votre entreprise doit offrir un régime d'épargne-études qui est enregistré auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
  2. Vous devez être un promoteur en activité.
  3. Vous devez adresser votre demande d'inscription à : 
    • Programme canadien pour l'épargne-études
    • Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    • 140, Promenade du Portage, Phase IV, Arrêt postal : Sac 4
    • Gatineau (Québec)
    • K1A 0J9
    • Télécopieur : (819) 953-6500
    • Contactez-nous : Programme canadien pour l'épargne-études

Vous devez fournir la raison sociale au complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de votre entreprise. La demande que vous adresserez à la PCEE sera considérée comme une autorisation de publier ces renseignements sur notre site. Veuillez prendre note que le programme de la PCEE se réserve le droit de supprimer les promoteurs inactifs de la liste.

Modifier vos renseignements

Nous invitons tous les promoteurs à vérifier régulièrement le contenu de la liste. Si les renseignements relatifs à votre entreprise ont changé entre-temps et que vous voulez les faire mettre à jour, veuillez adresser votre demande écrite au programme.