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Avis relatif au marché du travail

Chaque année, des employeurs canadiens embauchent des travailleurs étrangers pour les aider à faire face aux pénuries de compétences et de main-d’œuvre. Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada veillent à ce que l’arrivée des travailleurs étrangers favorise la croissance économique du Canada.

La présente fiche d’information fait partie d’une série de fiches qui renseignent sur l’embauche de travailleurs étrangers et examinent le rôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada dans la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les procédures et les responsabilités peuvent varier d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre Service Canada le plus près.

Qu’est-ce qu’un avis relatif au marché du travail?

Dans la plupart des cas, les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers doivent tout d’abord présenter une demande d’avis relatif au marché du travail auprès de Service Canada. L’avis détermine l’incidence du travailleur étranger sur le marché du travail canadien, c’est-à-dire l’incidence probable d’une offre d’emploi sur les emplois canadiens.

Un employeur doit obtenir un avis relatif au marché du travail favorable pour embaucher un travailleur étranger temporaire. Le travailleur étranger doit avoir en main une copie de l’avis relatif au marché du travail favorable afin de présenter une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

Dans certains cas, l’avis relatif au marché du travail n’est pas exigé. Pour en savoir plus, consultez CIC.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada collabore avec les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers. Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada collaborent avec les travailleurs qui veulent travailler au Canada.

Quel est le rôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada?

Service Canada évalue, au cas par cas, les demandes d’avis sur le marché du travail reçues des employeurs, afin de veiller à ce qu’ils offrent les taux de salaire en vigueur et des conditions de travail acceptables et à ce que l’embauche de travailleurs étrangers soit susceptible d’entraîner des avantages pour le marché du travail. En outre, Service Canada prête une attention particulière aux efforts déployés par les employeurs à des fins de recrutement au Canada.

Quel est le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada?

Un travailleur étranger qui veut travailler au Canada doit obtenir un permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada. À la réception d’une demande de permis de travail et d’une copie d’une lettre confirmant qu’un employeur a obtenu un avis relatif au marché du travail favorable (s’il y a lieu), Citoyenneté et Immigration Canada détermine si le travailleur étranger est ou non admissible au permis de travail. Dans certains cas, une demande de permis de travail peut être présentée au point d’entrée.

Quel est le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada?

Les agents des services frontaliers évaluent les travailleurs étrangers aux postes frontaliers et aux aéroports du Canada pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences d’admissibilité avant de délivrer les permis de travail et de leur permettre d’entrer au Canada. C’est à l’Agence qu’il incombe d’établir, en dernier lieu, qui peut ou non entrer au pays.

Qui est responsable des normes d’emploi et du travail?

Les travailleurs étrangers temporaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs canadiens. Quatre‑vingt-dix pour cent des professions sont sous réglementation provinciale ou territoriale, et les normes d’emploi et de travail pour ces professions relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les autres professions (10 %) sont sous réglementation fédérale, et les normes d’emploi et de travail pour ces professions sont régies par le Code canadien du travail. Il est à noter que les normes varient d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Veuillez vérifier auprès de votre ministère responsable des normes du travail et de l’emploi.

Quelles sont les obligations des employeurs canadiens?

Les employeurs offrent un emploi à un travailleur étranger et présentent une demande d’avis relatif au marché du travail (en ligne, par la poste ou par télécopieur ou en personne, à un Centre Service Canada). Ils avisent ensuite le travailleur étranger des résultats de l’évaluation liée à l’avis relatif au marché du travail.

Quelles sont les obligations des travailleurs étrangers?

Les travailleurs étrangers qui veulent travailler au Canada doivent tout d’abord obtenir une offre d’emploi d’un employeur canadien. Ils présentent ensuite une demande de permis à Citoyenneté et Immigration Canada, afin de travailler temporairement au Canada. Ils doivent joindre à leur demande une copie de la lettre de Service Canada attestant que leur employeur a obtenu un avis relatif au marché du travail favorable.

Quelle est la procédure d’élaboration d’un avis relatif au marché du travail au niveau de Service Canada?

Service Canada évalue l’incidence probable de l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien. Plusieurs facteurs sont pris en compte dans le cadre de l’élaboration de l’avis, notamment :

  • si le salaire et les conditions de travail respectent ou non les normes établies pour le poste;
  • si le travailleur étranger temporaire est susceptible ou non de combler une pénurie de main-d’œuvre;
  • si un conflit de travail est ou non en cours;
  • les efforts déployés par l’employeur pour embaucher ou former des Canadiens ou des résidents permanents;
  • si l’embauche du travailleur étranger entraînera ou non le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens, ou la création ou le maintien d’emplois pour les Canadiens;
  • la confirmation de l’existence d’une relation employeur-employé en vertu de laquelle le travailleur étranger s’engage à travailler à plein temps pour un employeur en contrepartie d’une rémunération ou d’un salaire prescrit.

Certaines exigences peuvent varier selon la province, le territoire, la région ou la profession. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Procédure de demande

Étape 1 : L’employeur remplit un formulaire de Demande – Travailleur étranger (Avis relatif au marché du travail).

La Classification nationale des professions (CNP), qui contient des renseignements sur les professions au Canada, aide les employeurs à définir l’emploi proposé, les fonctions à attribuer et les conditions préalables relatives à l’emploi.

Étape 2 : L’employeur soumet une demande complète au Centre Service Canada le plus près, qui traite les demandes relatives aux travailleurs étrangers.

Étape 3 : Service Canada étudie la demande selon les critères énoncés ci-dessus et rédige un avis relatif au marché du travail.

Étape 4 : Service Canada transmet par écrit les résultats de l’évaluation liée à l’avis relatif au marché du travail à l’employeur, qui les communique au travailleur étranger.

Étape 5 : Dans le cas d’un avis relatif au marché du travail favorable, l’employeur envoie une copie de la lettre de confirmation au travailleur étranger.

Étape 6 : Le travailleur étranger présente une demande de permis de travail, ainsi qu’une copie de la lettre de confirmation, à Citoyenneté et Immigration Canada.

Les employeurs doivent également obtenir un certificat d’acceptation du Québec lorsqu’ils veulent embaucher des travailleurs agricoles temporaires qui travailleront au Québec. Pour savoir comment obtenir ce certificat, consultez le www.micc.gouv.qc.ca/fr/index.asp

Pour en savoir plus en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Canada et la manière d’embaucher des travailleurs étrangers, consultez le site du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou le site de  Citoyenneté et Immigration Canada. 

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Date de modification :
2012-04-12