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Demandes d'accès à l'information complétées
Decembre 2011
Veuillez trouver ci-joint la liste des demandes d’accès à l’information complétées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Toutes les demandes reliées à la Commission de l'assurance-emploi du Canada sont traitées par RHDCC et sont incluses dans les statistiques ci-dessous.
La liste comprend les demandes fermées, incluant celles pour lesquelles aucun document pertinent ne fût trouvé ou lorsque tous les documents ont été visés par une exception ou une exclusion. La liste est fournie par ordre chronologique (année, mois et numéro de demande). À noter que les demandes qui sont d’intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent principalement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas inclues.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A–2011–00128 | Tous les postes budgétés, prévus et réalisés, relativement aux efforts déployés par RHDSC en vue de la mise en œuvre, de la promotion et de la surveillance de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées pour les années 2009 à 2012, dont les copies de tous les produits créés grâce à ces efforts. | Divulgation partielle | 210 |
| A–2011–00213 | Documents de formation sur les politiques et les pratiques fournis aux employés responsables pour l’enregistrement du NAS. | Divulgation partielle | 303 |
| A–2011–00243 | Tous les documents concernant les contestations relatives aux revendications territoriales des Six nations de Grand River, sur les terres du ruisseau Douglas à Caledonia, Ontario, en date du 28 février 2006 ou aux alentours de cette date (contestation). | Divulgation partielle | 54 |
| A–2011–00246 | 1. Avis juridique donné avant octobre 2003 selon lequel la pratique administrative était d’accepter et de respecter une « directive de paiement ». 2. Avis juridique donné après octobre 2003 selon lequel la pratique administrative était de refuser une « directive de paiement ». |
Divulgation partielle | 10 |
| A–2011–00285 | Toute la documentation se rapportant aux voyages par avion faits par la ministre du Travail et son personnel exonéré à partir du 1er juin 2011 jusqu’à présent. | Divulgation partielle | 229 |
| A–2011–00290 | Tout document incluant des statistiques ou d’autres données sous forme de tableaux ou autres permettant de voir les 2 000 étudiants les plus endettés avec des prêts étudiants en ordre croissant à décroissant et ce, pour chacune des 5 dernières années. | Divulgation complète | 195 |
| A–2011–00302 | Documents de correspondance entre le gouvernement de Stephen Harper (la ministre du Travail Lisa Raitt) et Denis Lemelin, président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), relativement à la grève postale, qui a eu lieu entre le 3 et le 15 juin 2011. | Divulgation complète | 2 |
| A–2011–00303 | Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail émis relativement aux aides familiaux résidents pour octobre 2011 et la liste des tierces parties. | Divulgation partielle | 7 |
| A–2011–00305 | Documents sur l’aide financière et les marchés accordés pour des produits contractuels exécutés au nom de RHDSC en 2010 2011 par Merit Canada ou par des associations d’entrepreneurs de Merit Canada en Alberta, en Ontario, à Terre Neuve, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle Écosse. | Divulgation complète | 8 |
| A–2011–00306 | Statistiques au sujet des travailleurs étrangers employés dans la province de l’Île du Prince Édouard en 2011 et la liste de ces employeurs. | Divulgation partielle | 1 |
| A–2011–00311 | Liste de tous les employés occasionnels ou nommés par cette institution pour une période déterminée dans la Région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en octobre 2011. | Divulgation complète | 2 |
| A–2011–00313 | Toutes les commandes faites par cette institution dans la Région de la capitale nationale subséquemment à toute offre à commande et/ou à tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire en octobre 2011. | Divulgation complète | 28 |
| A–2011–00316 | Liste des entreprises et des employeurs de la Colombie Britannique qui ont reçu des avis relatifs au marché du travail positifs relativement aux conducteurs de longue distance entre le 7 juin 2011 et le 7 novembre 2011. | Divulgation partielle | 1 |
| A–2011–00322 | Toutes les listes téléphoniques des unités des agents de la région de l’Ouest chargés des travailleurs étrangers temporaires, renfermant leurs nom et poste correspondants, y compris les documents électroniques et non électroniques que RHDSC et Service Canada ont en leur possession. | Divulgation complète | 5 |
| A–2011–00325 | Description des tâches des postes d’analyste financier (FI-1) et de chef d’équipe, Services ministériels (AS-03) de la Direction générale de l’agent principal des finances, région de l’Ontario. | Divulgation complète | 16 |
| A–2011–00329 | Pour les cinq dernières années, des statistiques sur le nombre d’employés à temps complet et à temps partiel suivant des cours de langue et les coûts connexes. | Divulgation complète | 1 |
| A–2011–00332 | Pour la période comprise entre octobre 2006 et octobre 2011 : nombre de nouveaux prestataires d’assurance-emploi par mois ou par semaine; nombre d’employés et agents de traitement des demandes d’AE à temps plein dans les centres d’appels de Service Canada, y compris les employés pour une période indéterminée et pour une période déterminée; pourcentage des clients ayant reçu des prestations dans les 28 jours suivant leur demande initiale de prestation d’AE ou leur demande de renouvellement; volumes de demandes traitées; nombre cumulatif de décisions en suspens. | Divulgation complète | 162 |
| A–2011–00333 | Pour la période comprise entre le 1er octobre 2009 et le 12 octobre 2011 : nombre/pourcentage de demandes de prestations d’assurance emploi soumises électroniquement et pourcentage de ces demandes ayant par la suite nécessité une intervention humaine. Toutes les données montrant les délais de traitement des demandes nécessitant une telle intervention et celles qui n’en nécessitent pas. | Divulgation complète | 1 |
| A–2011–00334 | Documents montrant le nombre d’employés pour une période déterminée à Service Canada, l’endroit où ils se trouvent et le nombre d’entre eux qui ont été nommés pour une période indéterminée depuis le 1er novembre 2010. Nombre d’employés nommés pour une période déterminée qui sont actuellement rémunérés en vertu de la clause de temporisation, selon l’endroit où ils travaillent. | Divulgation complète | 5 |
| A–2011–00335 | Nombre d’employés auxquels on a accordé des congés annuels, des congés pour motifs personnels et des congés de bénévolat au cours des quatre dernières années (2008 2011) pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre, dans les centres de traitement de Chatham, de Timmins et de Scarborough de la Direction générale des services de paiement des pensions de Service Canada. | Divulgation complète | 1 |
| A–2011–00358 | Statistiques sur les demandes d’avis relatifs au marché du travail soumises au bureau de Service Canada en Alberta, entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011. | Divulgation complète | 1 |
| A–2011–00359 | Statistiques sur les demandes d’avis relatifs au marché du travail soumises au bureau de Service Canada en Colombie Britannique, entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011. | Divulgation complète | 1 |